J.O. 160 du 10 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination à la Commission nationale de concertation

NOR : SOCU0510990A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 juillet 2005, sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation au titre des organisations nationales représentatives des locataires :

Titulaire :

Mme Bascoul (Simone).

Suppléants :

Mme Haedens (Arlette) ;

M. Garros (Denis),

en remplacement de :

Titulaire :

Mme Haedens (Arlette).

Suppléants :

M. Bauwens (Michel).

M. Rosso (François).